Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Lily's Treasures

Bienvenue chez Lily's Treasures ! En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Ces conditions visent à établir une relation de confiance et de transparence entre notre boutique et nos clients.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site lilytreasures.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux et accessoires à des consommateurs.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont portées à la connaissance de l'acheteur avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Identification du vendeur

Dénomination : Siège social : 2756 Route de Berins, 06380, Sospel, France
Téléphone : x E-mail : contact@lilytreasures.fr
Directeur de la publication : Lukas Puech

Article 3 : Produits et disponibilité

Les descriptions, photographies et caractéristiques des bijoux présentés sur le site sont les plus précises possibles afin de vous permettre un choix éclairé. Les photographies sont fournies à titre d'illustration ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé, sans que cela constitue une non-conformité.

Nos bijoux sont réalisés en acier inoxydable. Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, dimensions, caractère ajustable ou non) figurent sur sa fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral des sommes versées, au plus tard sous 14 jours.

Article 4 : Prix et paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et récapitulés sur la page de paiement. Le montant total dû, incluant le produit et la livraison, vous est présenté avant toute validation.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Paiement. Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

La commande est confirmée après validation du paiement.

Article 5 : Commandes

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif complet de la commande, puis validation par un clic sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.

Cette dernière étape vaut acceptation du prix et de la description des produits ainsi que des présentes CGV, et forme le contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur non résolu avec le client, ou de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Article 6 : Livraison

Zone. Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Préparation. Votre commande est préparée et expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Délai de livraison. La livraison intervient ensuite sous un délai estimé de 5 à 14 jours ouvrés. En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Frais de livraison. La livraison est offerte à partir de 30€ d'achat ou moins selon les promotions en cours. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition de 3,99 € est appliquée pour les clients de l'UE. Le montant exact vous est indiqué avant la validation de votre commande.

Suivi. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition. Vous pouvez suivre votre colis depuis la page Suivi.

Retard de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception de cette notification, et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Réception. Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis à la réception et à signaler toute anomalie apparente à contact@lilytreasures.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il vous suffit de nous adresser avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lilytreasures.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur notre politique de retour.

Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette déclaration pour nous renvoyer l'article. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons le prix de l'article ainsi que les frais de livraison aller (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après récupération de l'article ou réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles soldés, en promotion ou achetés en offre de lancement bénéficient du même droit de rétractation que les articles à prix plein.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, ni aux boucles d'oreilles livrées scellées dont le sceau a été rompu après livraison, pour des raisons d'hygiène.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de rétractation.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. Leur mise en œuvre est gratuite. Pour en bénéficier, écrivez-nous à contact@lilytreasures.fr.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation faisant l'objet du contrat.

Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un bien et d'un service numérique, le vendeur est tenu à la conformité de celui-ci pendant la durée prévue au contrat.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice, sans que ce délai puisse excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande, à sa livraison, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement est Lukas Puech, dont les coordonnées figurent à l'article 2.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@lilytreasures.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre politique de confidentialité.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, marques, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 : Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à contact@lilytreasures.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation n'a pas trouvé de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

Lukas Puech [2756 Route de Berins, 06380 Sospel, France] LilyTreasures.fr

Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas la saisine des tribunaux.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat, les sommes versées étant alors remboursées.

Article 13 : Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Coordonnées de contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions générales de vente :

E-mail : contact@lilytreasures.fr Téléphone : x Adresse : 2756 Route de Berins, 06380 Sospel, France

Version en vigueur au vingt-sept juillet deux mille vingt-six à six heures six

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